CGV – « Beaux-Arts & Entertainment »

– CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV »), sont conclues entre :

– La société A&K, société par actions simplifiée, dont le siège social est au 81 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 988 936, ci-après dénommée « Beaux-Art & Entertainment », et qui est en charge des Cours, Stages et Formations,

– Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans un ou plusieurs Cours, Stages ou Formations vendus par Beaux-Art & Entertainment, ci-après dénommée le « Participant ».

– OBJET

Les CGV visent à définir les modalités de vente d’un ou plusieurs Cours, Stages ou Formations (ci-après le “Cours & Stages”, “Formations”) entre Beaux-Arts & Entertainment et le Participant.

Les CGV sont applicables à tout achat par le Participant de Cours, Stages ou Formations, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Participant.

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des Cours, Stages & Formations de Beaux-Arts & Entertainment.

En vous inscrivant aux Cours, Stages & Formations, vous reconnaissez avoir lu et accepté les CGV et renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout autre document.

Pour toutes questions concernant les CGV n’hésitez pas à nous contacter:

✉︎ info@bae-paris.com

☎︎ 06 27 39 44 07 (du lundi au vendredi de 10h à 18h)

1. MODALITÉS D’ACCÈS AUX COURS & STAGES

1.1 INSCRIPTIONS

– Les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles. L’inscription n’est validée qu’à réception de la totalité du paiement.

– Une fois la commande validée, le Participant devra remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat entre Beaux-Arts & Entertainment et le Participant.
Beaux-Arts & Entertainment accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l’accusé de réception de la commande.

– Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation au Cours ou Stage ainsi que le cas échéant des informations pratiques relatives au Cours ou Stage.

En validant sa commande le Participant s’engage à :

• être couvert par une assurance responsabilité civile pour toute la durée du Cours ou Stage ;
• autoriser Beaux-Arts & Entertainment à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion du Cours ou Stage et à utiliser ces images pour les plaquettes ou autre support de présentation de Beaux-Arts & Entertainment ;
• ne pas utiliser, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie des documents ou supports qui pourraient lui être remis pendant le Cours ou Stage sans l’accord préalable de Beaux-Arts & Entertainment.

– La capacité maximale par Cours ou Stage est de 25 élèves. Si un Cours ou Workshop affiche complet une note, à côté du Cours ou Stage concerné, le mentionnera sur le site internet de Beaux-Arts & Entertainment.

– Les étudiants à partir de 16 ans sont acceptés. Pour les moins de 18 ans une autorisation des parents sera demandée.

– Pour les Cours nécessitant l’examen d’un portfolio, le paiement complet du Cours ou Stage sera demandé avant que le portfolio ne soit étudié. Dans le cas où le Participant ne serait pas retenu un remboursement complet sera effectué, par chèque, sous 15 jours suite à l’envoi du mail de refus.

– L’inscription étant conditionnée par le règlement intégral du Cours ou Stage, Beaux-Arts & Entertainment se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Participant, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues plus bas.

– L’inscription signifie l’acceptation des présentes conditions générales.

1.2 TARIF

– Les prix sont indiqués TTC. Ils incluent les frais d’animation et les documents remis au Participant.
Ils ne comprennent ni les frais d’hébergement, ni les frais de repas, ni les frais d’entrée dans les musées, ni le matériel qui restent à la charge du Participant.

1.3 MODALITES DE PAIEMENT

– Le paiement est exigible à la commande. Le règlement en ligne du Cours ou Stage s’effectue par carte bancaire. Pour toutes questions merci de nous écrire à info@bae-paris.com.

1.4 CONDITIONS D’ANNULATION DE LA PART DE L’ORGANISATEUR

– Beaux-Arts & Entertainment se réserve le droit d’annuler n’importe quel Cours ou Stage, limiter le nombre de participants ou remplacer un intervenant par un autre si nécessaire.

– Dans l’éventualité où un intervenant ne pourrait plus prendre en charge son Cours ou Stage et qu’aucun remplaçant n’aurait été trouvé les élèves seront remboursés du montant correspondant au nombre de cours qui ne leur aura pas été dispensés.

– Beaux-Arts & Entertainment se réserve le droit d’annuler une activité si un nombre minimum de participants, permettant un bon déroulement de cette dernière, n’est pas atteint. Beaux-Arts & Entertainment s’engage alors à rembourser l’intégralité des sommes versées.

– Si un cours est annulé pour cause de manque d’inscrits, l’annonce sera faite 3 jours ouvrés avant le démarrage des cours. Les élèves seront remboursés dans les 15 jours faisant suite à l’annonce de l’annulation

– Beaux-Arts & Entertainment se réserve le droit de repousser la fin des cours d’1 semaine, d’annuler ou d’interrompre une activité en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de cours et tribunaux français : les intempéries, les épidémies, la maladie ou accident entraînant une indisponibilité de l’intervenant ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales. En cas d’annulation avant le début du Cours ou Stage, Beaux-Arts & Entertainment s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées. En cas d’annulation pendant le Cours ou Stage, Beaux-Arts & Entertainment s’engage à effectuer un remboursement au prorata de la somme perçue pour les heures d’enseignement non dispensées.

1.5 CONDITIONS D’ANNULATION DE LA PART DU PARTICIPANT

– En cas de désistement par écrit de la part du Participant :

• jusqu’à 31 jours avant le démarrage du Cours ou Stage, les sommes versées sera intégralement remboursé.
• entre 30 jours et 10 jours avant le démarrage du Cours ou Stage, un montant correspondant 50% du prix de l’activité sera remboursé.
• moins de 10 jours avant le démarrage du Cours ou Stage, aucun remboursement ne sera effectué.

– Tout Cours ou Stage démarré puis interrompu du fait du Participant, pour quelque raison que ce soit, ne donnera droit à aucun remboursement.

– Les demandes d’annulation doivent se faire par écrit (courrier recommandé ou e-mail). Vous devez demander un Avis de Réception pour chaque e-mail de demande de remboursement. La date de réception de l’e-mail fera foi.

1.6 ABSENCES

– Chaque Participant est responsable de son propre emploi du temps. Pour chaque jour manqué par un Participant lors d’un Cours ou Stage, Beaux-Arts & Entertainment ne peut être tenu pour responsable et ne se doit pas de fournir de cours de rattrapage. D’autre part les jours manqués ne peuvent être remboursés.

– Beaux-Arts & Entertainment fera de son mieux pour aider les Participants à rattraper les cours manqués suites aux situations suivantes:

Décès dans la famille

Maladie

Accident de transport

Pour nous informer d’une absence veuillez nous contacter par e-mail à : info@bae-paris.com

1.7 EXPRESSIONS ET RÉCLAMATIONS

– Beaux-Arts & Entertainment fera tout pour satisfaire ses Participants. Beaux-Arts & Entertainment souhaite régler tout mécontentement par une communication ouverte et un respect mutuel. En cas de différent, les salariés et les usagers s’interdiront toute intervention pendant le déroulement du Cours ou Workshop et en aucun cas dans le registre privé.

1.8 RESPONSABILITÉ

– Beaux-Arts & Entertainment est tenue à une obligation de moyen. Beaux-Arts & Entertainment s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. La responsabilité de Beaux-Arts & Entertainment ne pourra pas être engagée en cas de dommages directs ou indirects qui résulteraient de la participation au Cours ou Stage, ni dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de Beaux-Arts & Entertainment ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Enfin la responsabilité de Beaux-Arts & Entertainment ne saurait être engagée en cas de perte ou vol de matériel ou objet personnel pendant la durée du Cours ou Stage.

2. PRATIQUE DES COURS & DES STAGES

2.1 VIE DES COURS ET DES STAGES

– Le Cours ou Stage repose sur un programme porté par l’intervenant et enrichi par les projets de chacun. Chaque intervenant reçoit la liste des inscrits pour la période concernée. L’intervenant note les présences sur les listes. Il est souhaitable que les absences soient portées à la connaissance de l’intervenant.

– En cas d’absence d’un intervenant pour raison de santé ou tout autre motif justifié, le premier jour de Cours ou Stage ne sera ni remplacé, ni dû.

– Les effets personnels sont placés sous la seule responsabilité de leur propriétaire.
Beaux-Arts & Entertainment ne pourra en aucun cas, être tenu responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au Participant ou à l’un des professionnels sur place.

– Tout Participant qui aura un comportement irrespectueux vis à vis du groupe, des locaux, de l’encadrement (vol, violence verbale ou physique…) sera immédiatement exclu sans aucun dédommagement.
Les comportements à risque ou détournant les cours de leur objet amèneront Beaux-Arts & Entertainment à refuser l’accès aux cours.

– Les animaux sont interdits dans les ateliers, hormis les chiens-guides.

2.2 HORAIRES

– Les horaires forment un cadre contractuel. La ponctualité et l’assiduité contribuent à la bonne progression des travaux. L’accès aux locaux en dehors des horaires de cours est strictement interdit afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des locaux.

2.3 HYGIENE ET SECURITE

– À l’issue du Cours ou Stage, chaque Participant aura à nettoyer la place qu’il a occupée et veiller au rangement du matériel et des fournitures qu’il aura utilisés.

– Beaux-Arts & Entertainment ne pourra être tenue responsable des manquements aux règles de sécurité du fait du Participant.

– Le lieux des Cours ou Stages étant considérés comme des lieux publics et professionnels, il est interdit d’y fumer, y compris lors des temps de pause.

2.4 MATÉRIEL

– Beaux-Arts & Entertainment ne fournit pas les ordinateurs ou logiciels qui peuvent être nécessaire pour certains Cours ou Stages. Les Participants doivent apporter leur propre matériel (hardware & software).

2.5 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

– Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations personnelles concernant le Participant sont destinées à Beaux-Arts & Entertainment, responsable du traitement. Le Participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Participant doit exercer sa demande en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@bae-paris.com

– Tous renseignements communiqués par les participants lors de l’inscription ou ultérieurement ne sont en aucun cas communiqués à qui que ce soit par Beaux-Arts & Entertainment sauf en cas de volonté explicite de la part du Participant.

2.6 DOCUMENTATION

– La documentation remise aux participants ne peut être reproduite pour diffusion ou communication au public, sans autorisation expresse de Beaux-Arts & Entertainment.

7. ASSURANCE

– L’assurance prise par Beaux-Arts & Entertainment pour sa responsabilité civile couvre les dommages corporels (blessures) et les dommages matériels (dégradation ou destruction d’objets) survenus pendant le temps des activités à Beaux-arts & Entertainment et ceux occasionnés par l’un de ses salariés. Tout incident doit faire l’objet d’une déclaration écrite transmise par l’intervenant à l’équipe en charge du secteur.